Frais de notaire pour un terrain à bâtir : combien ça coûte ?

Terrain vendu par un particulier ou par un lotisseur : les frais de notaire vont de 3 à 10 % du prix. Calcul détaillé et tableau selon le prix.

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Lecture rapide

Frais de notaire pour un terrain à bâtir : combien ça coûte ?

On lit souvent qu’un terrain s’achète « avec des frais de notaire réduits, comme dans le neuf ». Dans la plupart des cas, c’est faux. Si le terrain appartient à un particulier, vous payez les mêmes taxes que pour une maison ancienne : comptez 8 à 10 % du prix pour un terrain entre 50 000 et 120 000 €. Les frais descendent à 2,5 à 4 % seulement quand le vendeur est un professionnel qui facture la TVA sur le prix total, en général un lotisseur.

Tout se joue donc sur une question, à poser avant même la première visite : qui vend ?

Ce qu’il faut retenir
  • Terrain vendu par un particulier : environ 8 à 10 % du prix, car les droits de mutation sont au taux plein (environ 6,32 % dans presque tous les départements).
  • Terrain vendu par un lotisseur avec TVA sur le prix total : 2,5 à 4 % de frais, mais 20 % de TVA déjà compris dans le prix affiché.
  • Plus le terrain est petit, plus le pourcentage grimpe, car une partie des frais est fixe.
  • Si vous faites construire, la maison elle-même ne supporte aucun frais de notaire.

Particulier ou lotisseur : ce qui change tout

Un particulier qui vend son terrain ne facture pas de TVA. La vente supporte alors les droits de mutation classiques : la taxe départementale (5 % dans la quasi-totalité des départements depuis la hausse de 2025, 4,5 % ailleurs), la taxe communale de 1,2 % et des frais d’assiette prélevés par l’État. Au total, environ 6,32 % du prix, ou 5,81 % là où le département n’a pas relevé son taux.

Un lotisseur, un aménageur ou un marchand de biens vend en principe avec TVA à 20 %. Quand cette TVA porte sur le prix total, les droits tombent à 0,715 % : c’est le taux réduit de la taxe de publicité foncière. La TVA, elle, ne figure pas dans la note du notaire. Elle est déjà dans le prix du lot.

Le régime fiscal de la vente est écrit dans la promesse ou le compromis. Lisez cette ligne avant de signer, c’est elle qui fixe votre budget de frais.

Attention

Beaucoup de lotisseurs appliquent la TVA sur leur seule marge, quand ils ont acheté le terrain à un particulier. Dans ce cas, le taux réduit de 0,715 % ne s’applique pas : selon les notaires, il suppose une vente soumise à la TVA sur le prix total. Vous payez alors les droits au taux normal, comme pour un terrain de particulier. Demandez-le au lotisseur par écrit.

Le calcul ligne par ligne sur un terrain à 80 000 €

Exemple : un terrain de 700 m² vendu 80 000 € par un particulier, dans un département qui applique le taux de 5 %. L’acheteur a déjà été propriétaire de sa résidence principale.

PosteMontant
Taxe départementale (5 %)4 000 €
Taxe communale (1,2 %)960 €
Frais d’assiette de l’État (2,37 % de la taxe départementale)95 €
Émoluments du notaire (1 036 € HT + TVA)1 244 €
Contribution de sécurité immobilière (0,10 %)80 €
Débours et formalités (estimation)800 €
Totalenviron 7 180 €, soit 9 % du prix

Sur ces 7 180 €, le notaire garde environ 1 036 € hors taxe pour son travail. Plus de 5 000 € repartent vers le département, la commune et l’État. Ses émoluments suivent un barème réglementé, par tranches : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % jusqu’à 17 000 €, 1,064 % jusqu’à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà. Les débours, eux, remboursent ce que le notaire paie pour vous : état hypothécaire, documents d’urbanisme, extrait cadastral, publication de la vente.

Combien prévoir selon le prix du terrain ?

Le pourcentage baisse quand le prix monte. Sur un petit terrain de campagne, la part fixe des frais pèse lourd et l’on frôle les 10 %.

Prix du terrain (vendeur particulier)Département à 5 %Premier achat ou département à 4,5 %
50 000 €4 930 € (9,9 %)4 680 € (9,4 %)
80 000 €7 180 € (9,0 %)6 770 € (8,5 %)
120 000 €10 130 € (8,4 %)9 520 € (7,9 %)
200 000 €16 030 € (8,0 %)15 010 € (7,5 %)

Calculs faits avec 800 € de débours, un montant qui varie d’une étude à l’autre. Au-delà de 100 000 €, le notaire peut consentir une remise sur ses émoluments, dans la limite de 20 % de la part qui dépasse ce seuil. Elle n’a rien d’automatique, il faut la demander. Pour votre propre chiffre, notre Calcul des frais de notaire fait le compte en une minute.

Lotissement : des frais plus bas, un prix plus haut

Prenons un lot vendu 80 000 € hors taxe, avec TVA sur le prix total. Il s’affiche 96 000 €.

PosteMontant
Taxe de publicité foncière (0,715 % du prix hors TVA)572 €
Émoluments du notaire (calculés ici sur 96 000 €, TVA comprise)1 397 €
Contribution de sécurité immobilière96 €
Débours et formalités (estimation)800 €
Totalenviron 2 870 €, soit 3 % du prix

Face aux 7 180 € du terrain de particulier, l’écart semble énorme. Regardez pourtant ce que vous sortez au total : 98 870 € pour le lot, 87 180 € pour le terrain du particulier au même prix hors taxe. À notre avis, les frais de notaire ne doivent jamais départager deux terrains. Le lot a d’autres arguments à peser : il est viabilisé, borné, et son règlement vous dit à l’avance ce que vous pourrez construire.

Premier achat : la hausse de 2025 vaut-elle pour un terrain ?

Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent porter leur taxe de 4,5 % à 5 %, jusqu’au 31 mars 2028. Les primo-accédants y échappent, c’est-à-dire les acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes et qui achètent pour s’y installer. Sur un terrain à 80 000 €, l’économie avoisine 410 €.

Le texte vise un bien destiné à devenir votre résidence principale. Pour un terrain nu, des études notariales admettent l’exonération si vous vous engagez à y faire construire votre résidence principale, mais le cas est moins balisé que pour un appartement. Faites-le confirmer par le notaire dès la promesse, et gardez sous la main le contrat de construction et le permis. Un terrain acheté pour bâtir une maison à louer ou une résidence secondaire n’y a pas droit.

Les dépenses qui ne passent pas par le notaire

L’acte signé, d’autres factures arrivent. Elles pèsent souvent plus lourd que les frais de notaire, et ce sont elles qui font déraper les budgets de construction.

  • La taxe d’aménagement, réclamée après l’obtention du permis de construire. Elle dépend de la surface de la maison et des taux votés localement : souvent plusieurs milliers d’euros pour une maison individuelle.
  • La viabilisation, si le terrain n’est pas raccordé : eau, électricité, tout-à-l’égout ou assainissement individuel. Les devis varient du simple au quintuple selon la distance aux réseaux.
  • L’étude de sol pour la construction. Dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles, le vendeur doit fournir une étude préalable, mais une étude plus poussée sera demandée pour bâtir.
  • Le bornage, hors lotissement, si le vendeur ne l’a pas fait. Il n’est pas obligatoire dans ce cas. Il évite pourtant bien des disputes de clôture avec les voisins.
  • La garantie du prêt : une caution, ou une hypothèque qui ajoute un acte notarié et ses propres frais.

Vous faites construire : où s’arrêtent les frais de notaire ?

Avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), seul le terrain passe chez le notaire. Le contrat avec le constructeur se signe sans lui, et la maison ne supporte aucun droit de mutation : la TVA est déjà dans le prix du constructeur. Sur un projet de 300 000 €, avec 80 000 € de terrain et 220 000 € de maison, les frais de notaire restent autour de 7 000 €. À peine plus de 2 % du budget global.

Le cas différent, c’est le « terrain plus maison » vendu ensemble par un promoteur, en vente en l’état futur d’achèvement. Là, tout passe chez le notaire, au taux réduit du neuf, sur le prix total.

Sources

Pour aller plus loin

Nos guides sont vérifiés sur les sources officielles et mis à jour quand les règles changent. Ils donnent des informations générales : pour un cas particulier, rapprochez-vous d’un professionnel (notaire, ADIL, artisan qualifié). En savoir plus

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